Assassinat du président de fait Jovenel Moïse

Syntheses

Le 7 juillet 2021, entre 1h :30 et 2h du matin, Jovenel Moïse,  58ème président d’Haïti, a été torturé (œil gauche crevé, coups de machette, bras cassé…) puis assassiné d’au moins de 12 balles, pour la plupart de gros calibres (constat du juge), dans sa résidence (à Pèlerin 5) par un comando de 26 Colombiens (conférence de presse dans l’après-midi du 8 juillet 2021 du directeur général de la PNH ) et d’autres agents étrangers, dont Monsieur Joseph Vincent (55 ans), ancien informateur de la Drug enfoncement administration ( DEA) ayant aidé à l’arrestation de Guy Philippe, sénateur élu de la Grand’Anse, à Pétion-Ville, le 5 janvier 2017. 

Soulignons que même un agent de la garde présidentielle ait été au moins blessé : Unité de sécurité générale du palais national (USGPN) ; CAT-TEAM ; Unité de sécurité présidentielle (USP). Mystère !!!

Des images montrant l’attaque contre la résidence présidentielle commençaient à circuler sur les réseaux sociaux vers 1h 30, plongeant plus d’un dans l’incertitude. Entre 2h et 4h, Monsieur Claude Joseph avait appelé des personnalités des secteurs privés, politiques… pour leur confirmer l’assassinat.

Plusieurs territoires en sont concernés, notamment : les États-Unis d’Amérique où se trouve la compagnie CTU Security ayant recruté les mercenaires et planifié l’assassinat, dont une enquête du FBI et de la DEA est en cours ; la Colombie (les mercenaires) ; la République Dominicaine, territoire sur lequel l’assassinat a aussi été planifié (conférence du directeur de la police, M. Léon Charles).

L’international en est aussi concerné et, au nom de la morale et de la justice internationales, la lumière doit être faite. En effet, les Nations unies sont systématiquement présentes en Haïti depuis le 30 avril 2004 ( résolution 1542), y instituant la Mission des Nations unies pour la stabilité en Haïti (MINUSTATH). A ce sujet, consulter :  » Haïti à l’ère d’une nouvelle mission onusienne (MINUJUSTH)- La construction de l’État de droit, une responsabilité partagée  » (octobre 2021).

Pendant près de 48h, la scène du crime n’a pas été sécurisée et contrôlée par le commissaire du gouvernement, chef de la poursuite et de la police judiciaire, aucun agent de la garde présidentielle n’a été arrêté, aucune démission n’a été donnée…

Les premiers actes posés par Monsieur Claude Joseph, prétendant être premier ministre[1], est de dire que la situation est sous contrôle, de déclarer l’État de siège[2] et d’affirmer être au pouvoir jusqu’à la tenue des élections (ARRÊTÉ DÉCLARANT L’ÉTAT DE SIÈGE SUR TOUTE L’ÉTENDUE DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE POUR UNE PÉRIODE DE QUINZE (15) JOURS, 7 juillet 2021, Spécial No 37 – Mercredi 7 juillet 2021).  

De son côté, le directeur de la police donne périodiquement des conférences. Il a démenti le journal colombien Noticias Caracol qui, sur la base des conclusions de la Federal Bureau of Investigation (FBI), a confirmé l’implication intellectuelle du ministre Claude Joseph dans l’assassinat. Une information réaffirmée par le journal. L’ensemble de ces faits a porté légitimement le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) à évoquer l’hypothèse d’un coup d’État.

Étant déjà dans une crise institutionnelle profonde : dysfonctionnement du Parlement depuis le 13 janvier 2020 par le terme de la 50ème législature et des deux tiers du Sénat ( voir : 7 février 2021 Fin du mandat constitutionnel présidentiel – Version complétée, pages 11, 12 et 13 ) et et de la Justice[3], non tenue d’élections législatives et locales… Il y a donc « une crise dans la crise ». 

La Justice haïtienne confrontera à d’énormes difficultés pour enquêter sur l’assassinat du président Moïse : corruption, manque d’expertise, désuétude des lois, archaïsme des procédés judiciaires, absence de mandat du commissaire du gouvernement (équivalent du procureur ), chefs de l’action publique, éjectable à tout moment, extension territoriale des gangs détenant d’armes récentes, affaiblissement considérable de l’Etat dont les trois pouvoirs sont dysfonctionnels…

En raison de la complexité de la question, ayant d’ailleurs une portée géopolitique, le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) a constitué un groupe d’universitaires et de techniciens pour mieux comprendre la question. A partir des informations recueillies, des enjeux géopolitiques, juridiques et économiques, des commentaires et recommandations seront faits périodiquement pour le progrès du droit et de la Justice.


Rapports et commentaires du Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme

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Les Nations Unies proposent leur assistance technique au gouvernement haïtien à travers le Groupe de travail sur la question de l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer

Le 29 juillet 2021, le Groupe de travail sur la question de l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, présidé par Jelena Aparac, a écrit au gouvernement intérimaire haïtien sur l’assassinat du président Jovenel Moïse. Le Groupe de travail informe le gouvernement haïtien de la réception des informations concernant l’assassinat du président Jovenel Moïse, exprime ses préoccupations, veut s’informer de l’avancement de l’enquête et sollicite des éclairages sur certains points.


Suivre l’évolution juridique et politico-administratif du dossier

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            I. Instruction

•Désignation du nouveau juge d’instruction, Garry Orélien, qui débutera l’instruction : 20 août 2021.

1. Auditions

1.1. Monsieur Jean-Laguel Civil, coordonateur de la l’Unité de la sécurité du président (USP) : 3 septembre.

1. 2. Monsieur Dimitri Hérard, responsable de l’Unité de la sécurité générale du palais national (USGPN) :  10 septembre (renvoie de l’audition/ panne d’électricité) et 13 septembre.

1.3. Madame Martine Moïse : Invitée le 20 septembre, ses avocats ont demandé un report affirmant que cette date serait un jour de congé et Madame Moïse était toujours aux États-Unis. L’audition a été réalisée le 6 octobre (pendant environ 3 heures et demi). Conjointement avec ses enfants, Madame Moïse en a profité pour constituer partie civile.

1.4. Monsieur Gonzague Day, ancien ministre a.i. de l’intérieur et des collectivités territoriales : 24 septembre.

1.5. Monsieur James Solage, un des suspects de l’assassinat  arrêté le 8 juillet avec 16 autres, dont des ressortissants colombiens : 7 octobre.

II. Acte d’État

Demande d’entraide judiciaire : 25 septembre 2021. Dans son intervention à l’occasion de la 76ème Assemblée générale des Nations Unies, le Premier ministre de fait, M. Ariel Henry, a sollicité de la communauté internationale l’entraide judiciaire dans le cadre de l’enquête judiciaire autour de l’assassinat du président Jovenel Moïse.

III. Actes politico-administratifs

• Demande d’inculpation du Premier ministre et interdiction de départ contre lui : 14 septembre.

• Révocation du commissaire du gouvernement, Bed-Ford Claude, remplacé par Frantz Louis Juste : respectivement les 13 et 14 septembre.

• Levée de la mesure d’interdiction de départ prise contre le  Premier ministre, Ariel Henry : 21 septembre 2021.


Des articles de la presse

En plus de ses rapports et commentaires, le CARDH sélectionne des articles pertinents de journaux internationaux, capables d’aider l’opinion à explorer des pistes concernant l’assassinat du président Jovenel Moïse, un dossier complexe. Considérant les limites de la Justice haïtienne et l’absence de centres de recherche devant travailler sur le sujet, ces travaux pourraient aussi servir de pistes et d’autres facteurs à explorer par la Justice.

Miami Herald :  » Un suspect clé arrêté dans l’assassinat du président haïtien. Le chef de la police nationale démissionne « , 21 octobre.

L’ancien officier militaire colombien, un des suspects clé de l’assassinat du président haïtien Jovenel Moïse, Mario Palacios Palacios, a été arrêté à Kingston (Jamaïque) au début du mois. Cette information a été rendue publique ce 21 octobre et coïncide avec la démission du directeur général de la PNH, monsieur Leon Charles, remplacé par  le commissaire Frantz Elbé. Selon des informations confirmées par le CARDH, le juge d’instruction à déjà demandé son extradition.

Accéder à l’article https://www.miamiherald.com/news/nation-world/world/americas/haiti/article255177177.html

WashingtonPost   : « Le Premier ministre haïtien bloque et entrave l’enquête sur l’assassinat du président » , 15 septembre 2021 (15 h 03 HAE)

Dans cet éditorial, WashingtonPost, journal américain, estime que le Premier ministre de fait, Monsieur Ariel Henry, entrave l’enquête judiciaire sur l’assassinat du président de fait Jovenel Moïse. Cette affirmation se base fondamentalement sur la révocation du commissaire du gouvernement (équivalent du procureur de la République), Bed-Ford Claude, le 13 septembre, remplacé dans l’après-midi du mardi 14 septembre (Me. Frantz Louis Juste), et le limogeage du ministre de la Justice, Monsieur Rockfeller Vincent, remplacé par le ministre de l’Intérieur, Liszt Quitel, le 15 septembre. Notons que le 10 septembre, le Commissaire du gouvernement avait invité le Premier ministre à se présenter au parquet le 14 septembre et, à cette date, a émis une interdiction de départ contre lui et demandé son inculpation.

Accéder à l’article : https://www.washingtonpost.com/opinions/2021/09/15/haitis-prime-minister-is-stonewalling-obstructing-investigation-into-presidents-assassination/

New York Times:  He Guarded Haiti’s Slain President. And He Was a Suspect in a Drug Inquiry Officials are examining whether President Jovenel Moïse’s killing was tied to the drug trade. The man in charge of his safety was a suspect in a major trafficking case, they say. Aug. 21, 2021

New York Times, journal américain, souligne que le trafic de la drogue doit être pris en compte dans les hypothèses sur l’assassinat du président de fait, M. Moïse, ses proches, notamment Dimitri Hérard, responsable de l’Unité de la sécurité générale du palais national (USGPN) étant sous enquête de la DEA pour implication présumée dans le trafic de la drogue.
Accéder à l’article: He Guarded Haiti’s Slain President. And He Was a Suspect in a Drug Inquiry. – The New York Times (nytimes.com)

CNN : Exclusive: Leaked documents reveal death threats and roadblocks in Haiti assassination investigation, 27 juillet 2021.

Déjà l’enquête sur l’assassinat du président de fait, M. Moïse, est dans l’impasse : menaces de mort contre des officiers de la police judiciaire, non accès à des suspect et témoins clefs, aux scènes de crime, aux preuves, à des documents… ; omission d’informations clés dans les rapports des enquêteurs…
Haiti assassination investigation muddied by death threats and roadblocks, internal documents reveal – •

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Reportages et vidéos

Reportage spécial de Radio Télé Caraibes
Reportage spécial de Radio Vision 2000
Reportage spécial de Radio Vision 2000

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Des articles de la presse nationale et internationale


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