Haïti est sorti du processus démocratique et de l’État de droit depuis le 13 janvier 2020 où le mandat de la Chambre des députés était arrivé à échéance, deux tiers du Sénat également. Alors que les élections n’avaient pas eu lieu pour les remplacer. Depuis lors, le Parlement, l’un des trois pouvoirs formant l’Etat, est dysfonctionnel.
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Cette réalité s’est compliquée avec l’assassinat du président Jovenel Moïse par des mercenaires le 7 juillet 2021, dans sa résidence. Depuis lors, Haïti a un Exécutif monocéphale, c’est-à-dire un Premier ministre qui, en réalité, exerce la double fonction de l’Exécutif. Or, selon le régime politique haïtien, le Pouvoir exécutif est exercé par un président et un Premier ministre.
Les dix sénateurs,dont le mandat est arrivé à terme ce 9 janvier, comme expliqué dans le troisième rapport thématique du CARDH sur le mandat constitutionnel des élus, ne pouvaient prendre aucune décision, sinon toucher leur émolument…
Pour resourdre la crise actuelle, il faut : i) résoudre le problème de sécurité, c’est la priorité de la population; ii) créer les conditions pour la tenue de bonnes élections afin que les citoyens puissent choisir librement leurs représentants, conformément à la Constitution et aux instruments juridiques internationaux de protection des droits humains.
Pour construire véritablement la démocratie en Haiti, il faudra faire les reformes institutionnelles, juridiques et éducationnelles nécessaires. On aura aussi besoin d’un changement de paradigme au niveau de la coopération internationale. En effet, l’échec haitien est partagé.
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