POUR DES POLITIQUES PUBLIQUES AU SERVICE DES DROITS HUMAINS : Le Budget 2019-2020, Les droits humains au second plan et la corruption consolidée
S’inscrivant dans le volet « Pour des politiques publiques au service des droits humains », ce rapport thématique du CARDH sur le budget 2019-2020, adopté en Conseil des Ministres le 5 juin 2020, quatre mois avant la fin de l’exercice fiscal et dans un contexte inhabituel sans Parlement, a pour ambition de sensibiliser et de renforcer les capacités des instances étatiques (centrales et locales) et de la société civile, sur la nécessité de politiques publiques inclusives des besoins et des droits fondamentaux de la population, notamment des couches les plus vulnérables.
Cette étude décrypte ledit budget en soulignant, entre autres : le non-respect de la procédure instituée par la loi du 12 mai 2016 sur la préparation et l’exécution des lois de finances ; l’affaiblissement des institutions devant lutter contre de la corruption ; la non prise en compte des droits des couches les plus vulnérables.
Se basant sur les obligations de droits humains de l’État haïtien (respecter, protéger et mettre en œuvre), ce rapport, rendez-vous annuel d’analyses critiques des lois de finances,fait des recommandations aux acteurs concernés sur la nécessité d’élaborer, d’adopter et d’exécuter des politiques publiques ayant pour finalité d’améliorer progressivement la situation des couches vulnérables (logement, sécurité alimentaire, accès aux soins de santé, etc.)
N’étant pas une loi de finances, ce budget, irrégulier, va tenter de légitimer une série de dépenses non prévues et effectuées en violation des normes de passations de marchés publics. En outre, il affaiblit davantage les institutions de contrôle des dépenses et des recettes de l’État, particulièrement la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) dont le budget est réduit de 53%. En définitive, il ne contribue pas à l’amélioration des conditions de vies de la population, en termes de jouissance de droits, alors qu’elles se sont considérablement dégradées (insécurité alimentaire, inflation, dévaluation galopante de la gourde, Coronavirus, famine, tueries dans les quartiers populaires…).
Haïti a besoin de gouvernants visionnaires, capables de créer une stabilité politique et économique. Ils se doivent d’adopter des politiques publiques qui concourent au renforcement des institutions fondatrices de l’état de droit et à l’amélioration progressive des conditions de la population, favorisant l’exercice des droits humains et des libertés fondamentales, conformément à la Constitution et aux obligations de l’État découlant de son adhésion aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits humains.