Catégorie : État des droits humains en Haïti

La troisième édition introduit deux nouveautés dont, un rapport faisant état de la situation globale des droits humains en Haïti. Ce rapport revêt d’une importance particulière dans ce contexte où toute l’année 2019 a été marquée par une série de mobilisations populaires, dont la plupart ont été soldées par de nombreux cas de violations de droits humains.

L’objectif du rapport est de présenter, d’une part, l’état général des droits humains en Haïti en vue de comprendre l’orientation de la gouvernance dans la dynamique de la transition démocratique, initiée après le départ du régime dictatorial des Duvalier le 7 février 1986 et, d’autre part, de faire des recommandations y relatives.

Ici, la gouvernance est mesurée selon le principe de l’État de droit. Pour le Secrétaire général de l’Organisation des Nation unies (ONU), par exemple, il s’agit d’« un principe fondamental de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme. Il implique, d’autre part, des mesures propres à assurer le respect des principes de la primauté du droit, de l’égalité devant la loi, de la responsabilité au regard de la loi, de l’équité dans l’application de la loi, de la séparation des pouvoirs, de la participation à la prise de décisions, de la sécurité juridique, du refus de l’arbitraire et de la transparence des procédures et des processus législatifs. »

De façon plus restreinte, il s’agit de la gouvernance publique, quoiqu’elle soit une problématique assez large, dans l’idée de comprendre si l’action publique est efficace et efficiente pour favoriser la jouissance des droits humains.

Le rapport se base sur une compilation de différents travaux du CARDH, réalisés tout au long de l’année. Des enquêtes de terrain ont été menées, soit pour compléter certaines informations, qui peuvent être tirées des rapports d’autres institutions nationales ou internationales, soit pour vérifier la véracité de certains faits. Des rapports d’organisations locales et internationales, ayant une notoriété dans certains domaines, ont aussi consultés. Les analyses et commentaires sont faits à partir des théories et des principes qui sous-tendent les droits humains. L’expertise de certaines personnalités du monde académique et professionnel a aussi été sollicitée pour réaliser le présent document.