Que sont les droits humains ?

Les droits humains sont des droits inaliénables, invisibles, imprescriptibles et interdépendants dont dispose chaque citoyen, quel que soit sa nationalité, son lieu de résidence, son sexe, son origine ethnique ou nationale, sa couleur, sa religion, sa langue ou toute autre condition. Les articles 1er et 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), considérée comme la Charte de l’humanité, stipulent que « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits (…). Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté. »

Les droits humains sont garantis au plan domestique par la loi (Constitution, lois..) et au plan international à travers des traités, le droit coutumier international, les principes généraux de droit et autres sources de droit international.

La législation internationale sur les droits humains oblige les États à les protéger et à les garantir. Le troisième alinéa de l’article 1er de la Charte des Nations unies précise que la coopération internationale doit « développer et encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion. » En outre, les articles 55 et 56 soulignent l’engagement des chefs d’État et de gouvernement à favoriser le respect universel et effectif des droits humains et des libertés fondamentales pour tous.

Cela est corroboré par les articles 1er et 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, stipulant que les États parties au présent Pacte s’engagent à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le Pacte, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

Principes qui sous-tendent les droits humains

Universalité et inaliénabilité

Proclamée dans la Charte des Nations unies, puis, de manière expresse, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 et réitérée dans de nombreuses conventions, déclarations et résolutions, l’universalité des droits humains est la pierre angulaire de la législation internationale y relative. La Déclaration et le programme d’action de Vienne de 1993 rappellent que les États ont pour devoir de promouvoir et protéger tous les droits humains et toutes les libertés fondamentales, quel que soit le système politique, économique ou culturel.

« Tous les Etats ont ratifié au moins un des traités fondamentaux sur les droits de l’homme et 80 pour cent en ont ratifié quatre ou davantage, montrant ainsi que les États acceptent des textes qui leur imposent des obligations légales et donnent une forme concrète au principe d’universalité. Certaines normes fondamentales des droits de l’homme jouissent de la protection universelle  du droit coutumier international, qui ne connaît ni frontières, ni barrières de civilisations » (Haut-commissariat aux droits de l’homme).

Les droits humains sont inaliénables, en ce sens qu’ils ne peuvent être abrogés, sauf dans des circonstances particulières prévues, par exemple, à l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont le libellé est repris par l’article 27 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme et l’article 15 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Toutefois, les droits dits dérogéables ou intangibles ne peuvent, en aucune circonstance, être dérogés.

Interdépendance et indivisibilité

Qu’ils soient civils ou politiques, les droits humains sont indivisibles : les droit à la vie, à l’égalité devant la loi et à la liberté d’expression ; les droits économiques, sociaux et culturels, comme le droit au travail, à la sécurité sociale et à l’éducation ; ou les droits collectifs, comme le droit au développement et à l’autodétermination, sont indivisibles, liés et interdépendants. L’amélioration d’un droit contribue au progrès des autres. De la même manière, la privation d’un droit à un effet négatif sur les autres.

Egalité et non-discrimination

Étant universel, le principe de non-discrimination est au cœur de la législation internationale des droits humains et oriente les traités y relatifs. Il sert de fondement à des conventions spécifiques telles que : la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Ce principe a pour corollaire l’égalité. Celle-ci  figure à l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Tous les êtres humains naissent libre et égaux en dignité et en droits. »

Droits et obligations

Les droits humains impliquent à la fois des droits et des obligations. Le droit international impose aux États l’obligation et le devoir de les respecter, de les protéger et de les mettre en œuvre. Respecter les droits humains signifie que les États doivent éviter d’intervenir ou d’entraver leur exercice. Protéger les droits humains signifie que les États doivent protéger les individus et les groupes contre les violations de leurs droits humains. Mettre en œuvre les droits humains signifie que les États doivent prendre des mesures positives pour faciliter leur exercice. En outre, le citoyen dispose du plein exercice de ses droits, mais il doit aussi respecter ceux des autres.

Cet article est inspiré de la définition du Haut-commissariat aux droits de l’homme