Six axes de travail sont définis par le CARDH : i) recherche ; ii) renforcement des capacités et partenariat ; iii) promotion et plaidoyer ; iv) monitoring et défense ; v) appui à la transition démocratique ; vi) contribution aux systèmes international et regional de protection des droits humains
1. Recherche
Le CARDH effectue des travaux de recherche et de réflexion pour le progrès des droits de l’homme sous formes d’ouvrages, d’articles scientifiques, de rapports et de colloques. Ces publications touchent à des thèmes centraux d’actualité et fournissent des analyses et, le cas échéant, des recommandations aux acteurs de la cause des droits humains.
2. Renforcement des capacités et partenariat
Le CARDH contribue au renforcement des capacités des responsables de l’État et de la société civile
2.1. Responsables de l’État
Des initiatives adoptant une approche fondée sur les droits de l’homme ont été entreprises pour renforcer l’administration publique. Elles inclurent des séances de travail avec des candidats aux élections ainsi que des programmes inter-ministériaux sur l’analyse des politiques publiques. La dernière initiative est le lancement de la « Table sectorielle organisations de droits humains et Police nationale d’Haïti » visant à rapprocher ces deux entités pour une meilleure compréhension de la bataille pour respect et la promotion des droits humains et de l’approche complémentaire.
2.2. Société civile
2.2.1. Formation
Le CARDH participe aussi au renforcement des capacités de la société civile. Des séances de formation sont agencées à l’intention des universitaires, d’organisations de droits humains et communautaires de base (OCB) dans certaines zones réputées « zones de non droit ». En perspective de l’Examen d’Haïti par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (Genève), une formation s’est tenue dans les locaux de l’Université Quisqueya, les 11 et 12 septembre 2020, à l’intention d’une quinzaine d’organisations de droits humains.
2.2.2. Ensemble contre la corruption (ECC)
De concert avec d’autres organisations de droits humains et de la société civile, le CARDH a fondé la plateforme « Ensemble contre la corruption » (ECC). Celui-ci permettra de définir une action commune dans la lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance, deux accrocs à l’exercice et à la jouissance des droits humains et des libertés fondamentales.
2.2.3. Observation électorale
Le CARDH fait partie de la Coalition d’observation électorale (COE). Ce regroupement d’organisations de droits humains et de la société civile observe les élections et contribue à la recherche de solution à la crise électorale haïtienne.
3. Promotion et plaidoyer
Le CARDH réalise aussi des activités dans le but de promouvoir et de vulgariser les droits de l’homme.
3.1. Salon des droits humains
En vue de faciliter des échanges entre l’État, la société civile et la coopération internationale sur les droits humains, le CARDH a institué en 2017 le Salon des droits humains.
3.2. Politiques publiques et droits humains
Initié en 2012, ce volet cherche à sensibiliser les Pouvoirs exécutif et législatif sur la nécessité d’élaborer, d’adopter et d’évaluer des politiques publiques afin d’améliorer les conditions de vie de la population, notamment les plus vulnérables. Consultez le dernier rapport sur le budget 2020-2021.
3.3. Ratification du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels
Depuis 2009, le CARDH fait la promotion du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels ratifié en février 2012 par le Parlement haïtien. « (…) son vote par Haïti est grandement salué, notamment par les défenseurs des droits de l’homme, tels le Directeur Exécutif du Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH), Me Gédéon Jean, pour qui ce vote constitue une étape importante dans les efforts en faveur du respect en Haïti des droits de l’homme, en même temps qu’il met en évidence une volonté de l’Etat d’y parvenir ». (Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, MINUSTAH)
3.4. Participation dans des émissions diffusées à la radio et à la télévision
Le CARDH participe à de nombreuses émissions d’analyses, diffusées à la radio et à la télévision, sur les droits humains et des domaines connexes tels que l’État de droit et la gouvernance démocratique.
4. Monitoring et défense
Le CARDH effectue un contrôle des violations des droits humains. En plus de rapports et communiqués réguliers dénonçant les abus lorsqu’ils surviennent, Massacre de La Saline par exemple, le CARDH produit des rapports annuels sur la situation des droits humains en Haïti » État des droits humains » permettant d’exposer les problèmes clés de l’année écoulée et de faire des recommandations aux acteurs engagés dans la protection et la promotion des droits humains (détenteurs d’obligations et titulaires de droits).
5. Appui à la transition démocratique
Trois décennies après le départ de la dictature des Duvalier (1986), Haïti n’arrive toujours pas à être une société respectueuse des droits humains et des principes de l’État de droit, conformément à la Constitution adoptée le 7 février 1987. Les institutions devant assurer la fonction de « gardien de l’État de droit » sont faibles et ne sont pas en mesure de jouer leur rôle. En tant qu’institution de la société civile, acteur de la cause de la démocratie et de l’État de droit, le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) apporte son expertise, souvent sollicitée, pour aider à résoudre des crises socio-politiques.
5.1. Crise post-assassinat du président J. Moïse
5.1.1. Rencontre avec la délégation américaine de haut niveau formée de Brian Nichols, secrétaire adjoint aux affaires de l’hémisphère occidental, et de Juan Gonzalez, directeur principal du Conseil de Sécurité national
Suite à la démission de Daniel Foote, le 22 septembre, une délégation américaine de haut niveau, formée de Brian Nichols, secrétaire adjoint aux affaires de l’hémisphère occidental, et de Juan Gonzalez, directeur principal du Conseil de Sécurité nationale, s’est rendue en Haïti pour écouter les acteurs (société civile-politiques-autorités) dans leur démarche autour de la crise et y participer. Ainsi, une rencontre avec les acteurs de la société civile s’est tenue le jeudi 30 septembre à 11h 45 dans les locaux de l’Ambassade des États-Unis d’Amérique au cours de laquelle lesdits acteurs ont donné leur point de vue et souligné les travaux entrepris pour une solution. A l’issue de la visite, la délégation a donné une conférence de presse concluant que les acteurs doivent fusionner les différents accords et parvenir à un accord unique, comme N ap # Mache Pou La Vi (marchons pour la vie), dont le CARDH est membre, l’a proposé lors de la rencontre (des documents ont été remis à la délégation).
5.1.2.Réunion avec la mission conduite par la sous-secrétaire d’État à la sécurité civile, à la démocratie et aux droits humains, Madame Uzra Zeya, 13 octobre 2021
Faisant suite à la mission de Nichols, une délégation conduite par la sous-secrétaire d’État à la sécurité civile, à la démocratie et aux droits humains, Uzra Zeya, a séjourné en Haïti du 11 au 13 octobre 2021. D’entrée de jeu, le CARDH a souligné à son attention que l’insécurité et la criminalité constituent le premier problème à aborder si l’on veut esquisser les conditions pour la réalisation des élections. En augmentation considérable, l’insécurité et la criminalité affectent toute la population, particulièrement la classe moyenne, décapitalisée, et les couches les plus vulnérables vivant au quotidien, victimes de plus de 90% des kidnappings suivis de viols (les femmes), de tortures physiques et morales…
De janvier à septembre, la cellule d’observation de la criminalité a recensé au moins 628 rapts, dont 29 ressortissants étrangers de trois pays. Au moins 221, dont 31 pour le mois de juillet, 73 pour août et 117 pour septembre, une hausse de près de 300 %. Notons que ces données ne sont que des indicateurs et non le nombre exact.
Pour la population, ces missions seront importantes si le gouvernement américain aide concrètement la police et le gouvernement haïtien à résorber ce problème. En s’attaquant à l’insécurité, entre autres, les résultats suivants seront obtenus : i) une confiance progressive dans la police ; ii) la population participera à la solution ; iii) la population dont l’intérêt est sur les lèvres des politiques et de l’international s’intéressera aux démarches politiques, dont les élections.
Sur la gouvernance, il est important de résoudre la crise politique dans la dynamique de l’État de droit et du respect des droits humains. Pour le CARDH, membre de N ap #Mache Pou La Vi (Marchons pour la vie), aucun accord ne peut à lui seul garantir la stabilité.
Les procès des massacres et d’autres assassinats spectaculaires : Monferrier Dorval, Antoinette Duclair, Diégo Charles… doivent avoir une attention soutenue à l’instar du dossier du président Jovenel Moïse. Le renforcement de la justice avec de nouvelles perspective s’avère nécessaire.
5.1.3. Rencontre avec Daniel Foote, envoyé spécial des États-Unis pour Haïti
En vue de faciliter la recherche d’une solution à la nouvelle crise engendrée par l’assassinat du président Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021, le président Joe Biden a nommé, le 22 juillet, l’Ambassadeur Daniel Foote comme envoyé spécial des États-Unis pour Haïti. Une rencontre s’est tenue avec lui, accompagnée de l’Ambassadeur des États-Unis en Haïti, Madame Michele J. Sison, pour avoir la compréhension du Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme sur la crise. Voir le document de synthèse.
5.1.4. Groupe de Travail Inclusif (CTI) : Analyse comparée des propositions de sortie de crise et perspectives pour une proposition unique
Vu les difficultés des acteurs politiques et de la société civile à parvenir à un accord unique après la signature de celui du 30 août 2021 de la Commission citoyenne pour une solution haïtienne à la crise (CCSHC), N ap #Mache Pou Lavi (Marchons pour la vie), groupe de la société civile auquel le CARDH fait partie, a proposé la mise en place, dans le plus bref délai, d’un Groupe de Travail Inclusif (CTI) formé de six (6) personnalités : un (1) représentant du Protocole d’entente nationale (PEN) ; un (1) représentant de l’accord du 30 août ; un (1) représentant du tiers restant du Sénat ; un (1) représentant du Premier ministre de fait ; un (1) représentant des non- signataires ; un (1) représentant de N ap #Mache Pou Lavi (Marchons pour la vie). Ces travaux pourraient se réaliser, par consensus, sous le regard de trois personnalités choisies de la presse, de la Fédération des barreaux d’Haïti et de la chaire Louis Joseph Janvier. Dans un délai de huit (8) jours au plus, le Groupe de Travail Inclusif (CTI) doit parvenir à l’accord unique dont le pays a tant besoin.
Des entités politiques, institutionnelles et de la société civile ont manifesté leur intérêt pour la démarche visant la Groupe de Travail Inclusif (CTI) pour un accord final. Ainsi, N ap # Mache Pou La Vi (Marchons pour la vie) propose ce document intitulé « Analyse comparée des propositions de sortie de crise et perspectives pour une proposition unique. »
Ce document présente un résumé des différentes propositions en trois axes : politique ; économie ; Justice et sécurité sociale, leurs convergences et divergences. En outre, il propose sur quoi les acteurs doivent se concentrer : i) Type d’Exécutif : Premier ministre & Président ou Premier ministre seulement ; ii) Durée de la transition : 18 mois ou 24 mois ; iii) Consensus en amont sur le partage des responsabilités ou utilisation des mécanismes pour y arriver : 1. Gouvernement ; 2. CEP & Justice, 3. Contrôle du gouvernemental ; 4. Assainissement des finances publiques.
Cependant, pour y arriver, ils doivent être de bonne foi et prêts à faire les sacrifices nécessaires pour sortir le pays de l’impasse.
5.2. Crise née du dysfonctionnement du Parlement et de la fin du mandat du président J. Moïse
5.2.1. Accord politique du 5 juin 2021
De concert avec d’autres groupes et personnalités, le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) a formé la structure de la société civile dénommée N ap # Mache PouLavi (Marchons pour la vie) ayant réalisé une vaste campagne contre les violations de droits humains et la velléité dictatoriale du président Jovenel Moïse. Initiée le 10 décembre 2020, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’homme, la campagne s’est poursuivie, les 14 et 28 juillet 2021, puis les 28 et 29 mars 2021. N’ap # Mache PouLavi (Marchons pour la vie) a travaillé pendant près de trois mois (Mars à Mai) avec des regroupements et partis politiques, ce qui leur a permis de conclure l’accord du 5 juin 2021.
5.3. Proposition de sortie de crise ( 2015)
Face à la crise politico-institutionnelle de 2015, le CARDH a fait une proposition à la hauteur de la crise.
5.4. Commissions d’évaluation électorale : CEEI et CIEVE
Le CARDH a notamment participé à la Commission d’évaluation et de vérification électorale (CEEI) en 2015, et à la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale (CIEVE) en 2016, cette dernière ayant pour but de rétablir la confiance et la sincérité dans le processus électoral.
L’organisation a aussi participé à la mise en place du Comité mixte pour coordonner l’accueil des rapatriés, formé suite à la vague de déportation faite par la République dominicaine en 2015.
6. Contributions aux mécanismes de protection des droits humains
Détenteur d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations unies, le CARDH répond à des appels à contribution des procédures spéciales et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) sur des thématiques touchant à sa sphère d’action. Il participe aussi aux travaux du Conseil des droits de l’homme (CDH) et des organes de traités. Accéder aux travaux.