Proclamée par la combinaison du préambule et des articles 1, 55 et 56 de la Charte des Nations unies et à la lumière de sa définition par la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), la jouissance pleine et effective des droits humains et des libertés fondamentales pour tous, sans considération aucune, requiert des actions concrètes, à la fois concertées et complémentaires, à un triple niveau.
D’abord, les États sont tenus de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits humains, conformément à leurs engagements pris sur la base des traités, internationaux et régionaux, auxquels ils sont parties, ainsi qu’au regard de la Convention de Vienne sur le droit des traités (Pacta sunt servanda). C’est ainsi que, par exemple, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention américaine relative aux droits de l’homme et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relèvent la nécessité de l’effectivité des droits humains au-delà de leur reconnaissance dans toutes démocraties.
Ensuite, au regard de la Charte, le droit à la jouissance pleine et effective des droits humains repose sur l’obligation collective de la coopération internationale.
Enfin, des dispositions internationales placent la société civile au cœur de l’État de droit, prolongement de la démocratie. Ainsi, il est reconnu à la société civile la qualité d’acteur à part entière, habilité à dénoncer les violations des droits humains et contribuer au respect de leur jouissance effective au sein de tout État démocratique. Chacun d’entre nous, homme, femme, enfant, doit donc s’engager dans ce défi pour contribuer au respect, à la jouissance et à la promotion de la dignité et des droits humains.
Me Gédéon Jean
Directeur exécutif