7 février 2021 : Fin du mandat constitutionnel présidentiel – version complétée
Cette nouvelle version du rapport 7 février 2021 : Fin du mandat constitutionnel présidentiel renforce particulièrement l’analyse sur le précèdent juridique, prenant en compte la fin de la 50ème législature (janvier 2016-janvier 2020) et du mandat de deux tiers du Sénat (20 sénateurs) le 2ème lundi de janvier 2020, bien que certains députés et sénateurs … Lire la suite de 7 février 2021 : Fin du mandat constitutionnel présidentiel – version complétée
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