Un débat politique et constitutionnel
Le président de la République, Jovenel Moïse, anticipait la crise. Lors de son allocution le 18 mai 2020, à l’occasion des 217 ans du bicolore haïtien, il affirmait et répétait que le jour marquait ses « 3 ans, 3 mois et 11 jours au pouvoir » (…).
Le président a certes prêté serment le 7 février 2017, mais le processus qui a abouti à son installation au palais national a débuté le 25 octobre 2015. Les joutes électorales de l’époque étaient marquées de controverses. Les candidats qui y participaient ont dénoncé des fraudes massives. Ils ont obtenu l’annulation de ces élections qui vont être poursuivies en 2016.
L’article 134-2 de la constitution précise que « le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant le 7 février, le président élu entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection » (…).
Pour Me Gédéon du Centre d’analyse et de recherches en droits humains (CARDH), « la période du mandat présidentiel n’est pas calendaire ou comptée à partir de la date d’entrée en fonction. Le mandat est inscrit dans l’échéancier constitutionnel ».
Aussi, continue Gédéon, « peu importe la réalisation tardive de son élection, l’échéance de son mandat sera le deuxième lundi de la cinquième année de son mandat » (…).
Un article d’Emmanuel Yves Moïse, AyiboPost. Lire l’article complet
