Le Haut-Commissariat des Nations unies cite le CARDH dans son rapport sur la corruption

Contributions à l'ONU Plaidoyer

Soumis dans le cadre de la 44ème session du Conseil des droits de l’homme à Genève, Suisse, le rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme sur la corruption cite les recommendations du CARDH qui avait apporté sa contribution, en partenariat avec le Réseau international des droits humains (RIDH), basant ses observations sur le contexte haïtien.

Le rapport du Haut-Commissariat sur « les défis rencontrés et meilleures pratiques appliquées par les États pour intégrer les droits de l’homme dans leurs stratégies et politiques nationales de lutte contre la corruption, notamment en ce qui concerne  les acteurs non-étatiques, comme le secteur privé » comprend notamment les recommendations du CARDH suivantes :

§ 23 : La participation active des institutions nationales des droits de l’homme à l’élaboration et à l’adoption des politiques publiques de lutte contre la corruption.

§ 36 : Le lancement de campagnes de sensibilisation et de programmes éducatifs fondés sur les droits de l’homme consacrés notamment à la question des effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme.

§ 45 : La mise en place d’un mécanisme de coordination entre le secteur privé et la société civile composé de représentants de chacun de ces secteurs, afin de renforcer la coopération en matière de promotion et de protection des droits de l’homme dans le cadre d’une stratégie commune de lutte contre la corruption. L’élaboration de plans d’action nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme, afin de garantir le respect des droits de l’homme et du droit de vivre à l’abri de la corruption.

§ 54 : À propos du paragraphe 2 de l’article 30 de la Convention des Nations unies contre la corruption, faisant obligation aux États parties de prendre des mesures pour établir ou maintenir un équilibre approprié entre toutes immunités ou tous privilèges de juridiction accordés à ses agents publics dans l’exercice de leurs fonctions, et la possibilité de rechercher, de poursuivre et de juger effectivement les responsables de délits de corruption, le CARDH recommande la levée de l’immunité parlementaire des personnes qui jouissent de cette prérogative dans les affaires de corruption et qu’il soit possible de citer un président à comparaître.

Dans son rapport, le CARDH soulignait d’ailleurs qu’il était indiscutable que les droits de l’homme devaient être au centre des politiques et stratégies nationales contre la corruption.