Assassinat du président Jovenel Moïse : les Nations Unies proposent leur assistance technique au gouvernement haïtien

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Le 29 juillet 2021, le Groupe de travail sur la question de l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, présidé par Jelena Aparac, a écrit au gouvernement intérimaire haïtien, dirigé par le Premier ministre Ariel Henry, sur l’assassinat du président Jovenel Moïse. Cependant, aucune réponse n’est jusqu’à présent donnée à cette Communication. 

Le Groupe de travail mentionne que les informations reçues seront publiques dans 60 jours. Ainsi, le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) estime important de partager la Communication avec l’opinion publique haïtienne et toute personne physique et morale intéressée par la question.

Le Groupe de travail veut informer le gouvernement haïtien de la réception des informations concernant l’assassinat du président Jovenel Moïse, exprimer ses préoccupations et s’informer de l’avancement de l’enquête.

Le Groupe de travail appelle à la « protection du droit à la vie de tout individu tel que prévu par l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques » auquel l’État haïtien est partie depuis le 6 février 1991.

L’enquête se doit d’être impartiale, indépendante, complète, efficace, transparente et conforme aux normes applicables les plus élevées ainsi qu’au protocole du Minnesota relatifs  à l’enquête sur les morts potentiellement illicites afin d’assurer la documentation et la  détermination des faits, l’attribution des responsabilités, la sanction des responsables et la réparation pour les victimes et leurs proches.

Le Groupe de travail manifeste ses préoccupations face à ce contexte qui favoriserait « la présence sur le territoire haïtien d’agents d’entreprises militaires de sécurité privée » dont « le manque de transparence sur leur statut, le rôle, les mécanismes de commandement et de contrôle, la nature des activités et les responsabilités » peuvent entrainer des violations de droits humains.

Se basant sur le mandat qui lui est confédéré par le Conseil des droits de l’homme (A/HRC/RES/42/9), le Groupe de travail propose son assistance technique  au gouvernement haïtien et sollicite sa coopération pour clarifier les cas « préoccupants » portés à sa connaissance et souhaite avoir ses commentaires sur certains points.

En ce sens, le Groupe de travail sollicite des « informations » ou « commentaires supplémentaires » sur :

  • le meurtre du président Moïse, incluant des informations sur les mercenaires, et l’enquête en cours y compris les détails sur les accusations portées contre les présumés coupables et les mesures adoptées pour garantir une procédure régulière ;
  • le cadre règlementaire relatif au fonctionnement des sociétés militaires et de sécurité privée (licence, autorisation, protocole…) et, éventuellement, l’accord bilatéral en la matière ;
  • les mesures prises pour exercer une diligence raisonnable renforcée sur les contractants ou entreprises militaires et de sécurité privée sur le territoire haïtien afin d’identifier, de prévenir et d’atténuer leurs impacts négatifs sur les droits de l’homme, conformément aux Principes directeurs sur les droits de l’homme.