Document soumis à la délégation
Résumé. Sécurité, priorité de la population et condition première pour lancer le processus électoral. En proie à la dictature des gangs (tueries, kidnappings, violent, tortures, appauvrissement…), la population haïtienne exprime sa priorité : la SÉCURITÉ. D’autant que cette dernière est la condition première pour que les élections se tiennent afin de permettre aux citoyens, le souverain, de choisir leurs gouvernants conformément : aux articles 58 et suivants de la Constitution haïtienne ; à l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; à l’article 23 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme.
En aidant concrètement la police à RÉTABLIR LA SÉCURITÉ : i) la population verra que les protagonistes (gouvernement, opposition, société civile, international) tiennent compte d’elle et, par conséquent, s’intéressera à leur agenda politique (consensus, gouvernement de partage, élections…) ; ii) le processus électoral pourra concrètement être déclenché par le CEP ; iii) l’élargissement du consensus du 21 décembre 2022 souhaité par l’international se fera automatiquement.
Elargissement du consensus du 21 décembre 2022. De concert avec le gouvernement, le Haut Conseil de la Transition (HCT) doit créer les conditions pour élargir, dans la mesure du possible, le consensus de l’accord du 21 décembre 2022 (consensus minimal). Parallèlement, les autres groupes doivent faire preuve d’ouverture et du sens patriotique et se montrer dans l’intérêt de la population.
Nécessité de compléter la Cour de cassation. De concert avec le HCT, le gouvernement doit rendre fonctionnelle la Cour de cassation en y nommant huit (8) juges (la liste lui avait déjà été acheminée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en décembre dernier).
Réforme constitutionnelle. Il semble qu’il y a un consensus pour engager la réforme constitutionnelle afin de résoudre les problèmes liés aux cycles électoraux, aux mandats des élus, au régime politique, de dépolitiser la question de décharge…
