Le CARDH vous demande, Monsieur le doyen, d’appliquer la loi, en désignant un autre juge pour la poursuite de l’instruction. Le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH), institution observant l’enquête sur l’assassinat du président Jovenel Moïse pour le progrès de la Justice et du droit, tient d’abord à saluer votre nomination comme doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince. Il s’agirait d’une reconnaissance de votre intégrité et de votre compétence, n’ayant jamais été mises en cause.
Le CARDH vous adresse cette correspondance pour vous informer que le délai accordé par la loi au juge Walter Wesser Voltaire (cinquième juge) pour instruire le dossier de l’assassinat du président Jovenel Moïse était arrivé à terme depuisle 30 août 2022, conformément à : i) l’article 7 de la loi du 26 juillet 1979 sur l’appel pénal ; ii) l’ordonnance du 31 août 2022 du juge Walter Wesser Voltaire ; iii) l’ordonnance du 18 janvier 2022 du juge Bernard Saint-Vil, ancien doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince.
En votre qualité de nouvel administrateur du tribunal, le CARDH vous demande d’appliquer la loi, en désignant un autre juge pour la continuité de l’instruction.
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