La première séance d’Habeas Corpus Collectif, marquant le lancement du projet pilote « Initiative mobile pour la réduction de la surpopulation carcérale et de la détention préventive prolongée », s’est tenue, ce 19 janvier 2026, sous la présidence du doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince – Me Bernard Saint-Vil – juge des libertés en l’état actuel du droit haitien.
Le ministère public y était représenté par le commissaire en chef près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Patterson Dorval, assisté du substitut du commissaire du gouvernement, Me Choubert Baptiste.
Un front commun pour les droits humains
Ce dispositif, d’une durée initiale de cinq (5) mois, sera déployé dans les juridictions de Port-au-Prince, de Jacmel et des Cayes. Répondant à une urgence humanitaire – un système carcéral marqué par des conditions jugées inhumaines et dégradantes – le projet vise à contribuer à la réduction de la surpopulation carcérale et à la lutte contre la détention préventive prolongée.
Lors de cette séance d’Habeas Corpus Collectif, vingt (20) détenus en ont bénéficié et seront libérés incessamment. Il s’agit de : Wisnel Saint Fleur, Roosevel D’Haïti, Djenix Georges, Joseph William, Doune Jules, Cliford Dorvil, Verguens Emisca, Alex Louis, Alain Seraphin, Felix Mercier, Ebel Jessica, Glesil Cassandra, Pierre Ernest, Accime Jesusla, Calixte Rose Mada, Innocent Catherine, Piristin Medwina, Trezilus Stephanie, Robert Assela Roberto, Rodly Jean.
Le projet est le fruit d’une synergie stratégique
Conçu par le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), le projet est mis en œuvre par le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) de concert avec l’Institut mobile d’Éducation Démocratique (IMED), avec l’appui financier du Programme des Nations Unies pour le Développement en Haiti (PNUD).
Cinq leviers du projet
- Restaurer la mémoire judiciaire en appuyant la reconstitution des dossiers judiciaires perdus à la suite des assauts contre le Pénitencier national et d’autres prisons et centres de détention ;
- Accélérer les jugements en contribuant au traitement des dossiers en état de recevoir un jugement par les acteurs judiciaires ;
- Recourir à l’Habeas Corpus collectif en faveur de personnes poursuivies pour des délits mineurs et détenues depuis plusieurs années ;
- Tenir des séances correctionnelles pour les détenus ayant déjà purgé une durée de détention supérieure à celle prévue par leur peine ;
- Mobiliser d’autres mécanismes légaux et constitutionnels en vue de la décongestion des prisons et centres de détention.
Dans un contexte où la justice haïtienne fait face à de nombreux défis, ce projet témoigne d’un effort des autorités judiciaires à respecter les obligations de l’Etat haïtien découlant de son adhésion aux instruments internationaux de protection des droits de l’homme, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
