Première séance d’Habeas Corpus pour 20 détenus, 19 libérés
Présidée par le doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince – Me Bernard Saint-Vil – juge des libertés en l’état actuel du droit haïtien, la première séance d’Habeas Corpus Collectif, marquant le lancement du projet pilote « Initiative mobile pour la réduction de la surpopulation carcérale et de la détention préventive prolongée », s’est tenue, le 19 janvier 2026 pour 20 détenus. Le ministère public y était représenté par le commissaire en chef près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Patterson Dorval, assisté du substitut du commissaire du gouvernement, Me Choubert Baptiste.
A l’issue de l’audience – suivie de dépôt des pièces- le doyen en a ordonné la libération immédiate – sans caution et sur minute – de 19. Cette decision a été exécutée le 27 janvier 2026. Il s’agit de : Wisnel Saint Fleur, Roosevel D’Haïti, Djenix Georges, Joseph William, Doune Jules, Cliford Dorvil, Verguens Emisca, Alex Louis, Alain Seraphin, Felix Mercier, Ebel Jessica, Glesil Cassandra, Accime Jesusla, Calixte Rose Mada, Innocent Catherine, Piristin Medwina, Trezilus Stephanie, Robert Assela Roberto, Rodly Jean.
Deuxième séance d’Habeas Corpus pour 24 detenus, tous libérés
La 2ème séance d’Habeas Corpus s’est tenue ce 3 février 2026 pour 24 détenus -totalisant 44 bénéficiant de ce mécanisme, toujours sous la présidence du doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince – Me Bernard Saint-Vil. Adoptant les conclusions du commissaire du gouvernement – Me Patterson Dorval – contenues dans son réquisitoire daté du 05 février 2026, le doyen a rendu son ordonnance le 06 février ordonnant « leur libération immédiate, et ce sans caution et sur minute ». Il s’agit de : Charlestin Roselor, Jacques Jenny Fleuri, Jules Gudelene, Georges Louivenson, Jean Bapstiste Kerry, Jean Louis John, Renald Michenayderso, Valery Rikelme, GIURDET Peterson, PETION Dady, PIERRE Jean Eddy, Joseph Similien, Etienne Vendredi, Saint Louis Wildor, Fils Aimé Jeff, Jean Josué, Jimmy Dorelus, Clerge Ansley Sander, Deronvil Elbe, Paul Dango, Saintelus Richard , Sainrilus Enock,Fritz Paul, Jameson Alphonse.
Une synergie stratégique
Conçu par le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), le projet est mis en œuvre par le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH-H) de concert avec l’Institut mobile d’Éducation Démocratique (IMED), avec l’appui financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
Un front commun pour les droits humains
Ce dispositif, d’une durée initiale de cinq (5) mois, sera aussi déployé dans les juridictions de Jacmel et des Cayes. Répondant à une urgence humanitaire et à une situation de violation de droits humains – un système carcéral marqué par des conditions inhumaines et dégradantes – il vise à contribuer à la réduction de la surpopulation carcérale et à la lutte contre la détention préventive prolongée.
Leviers
- Recourir à l’Habeas Corpus en faveur de personnes poursuivies pour des délits mineurs et détenues depuis plusieurs années ;
- Tenir des séances correctionnelles pour les détenus ayant passé plus de temps en détention que celui prévu par leur peine ;
- Accélérer les séances des dossiers en état de recevoir jugement ;
- Reconstituer les dossiers judiciaires perdus suite aux assauts contre le pénitencier national et d’autres prisons et centres de détention ;
- Mobiliser d’autres mécanismes légaux et constitutionnels en vue de décongestionner les prisons et centres de détention.
Dans un contexte où la justice haïtienne fait face à de nombreux défis, ce projet témoigne d’un effort à respecter les obligations découlant des instruments internationaux de protection des droits de l’homme, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention américaine relative aux droits de l’homme.
