Rencontre de Ensemble contre la corruption (ECC) avec la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA)

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Mardi 28 juillet 2020. Ensemble contre la corruption (ECC), présidé par le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH), s’est entretenu avec la Cour des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) sur des points clés liés à la corruption. 

Présidés par le Président de la Cour  supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), M. Rogavil Boisguéné, accompagné de son chef de Cabinet, les échanges ont porté notamment sur : la visite du Président Jovenel Moïse, le mardi 21 juillet à la Cour, demandant à cette dernière le bénéfice de l’urgence pour un contrat d’électricité, or la Cour n’a toujours pas reçu le contrat ; la soumission prochaine au Sénat de la dernière partie du rapport d’audit sur la gestion du fonds PetroCaribe ; l’ensemble des avis émis par la Cour sur certains contrats, dont celui entre le Palais National et la firme HELICO S.A. de Shérif Abdallah. Coûtant : 74 400 dollars par jour à l’Etat haïtien ; les difficultés rencontrées par la Cour dans l’atteinte de sa mission. L’Arrêté du 12 février 2020 sur la passation des marchés publics a aussi été abordé lors de cette réunion. 

Ont participé à ces échanges, M. Gédéon Jean, Directeur exécutif du CARDH et président de ECC, M. Edouard Paultre, Secrétaire exécutif de ECC, Mme Jocelyne Colas de CE-JILAP, Secrétaire du Conseil d’administration de ECC et M. Pierre Espérance, Directeur exécutif du RNDDH, membre de ECC.

ECC est un groupement d’organisations constitué de : CARDH ; CEDH ; CE-JILAP ; CONHANE ; CRESFED ; PAJ ; RNDDH ; SKL. Sa mission est de combattre la corruption et l’impunité en faisant la promotion de la bonne gouvernance, d’une bonne gestion des ressources et des fonds publics en faveur du développement du peuple haïtien.

La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) est une juridiction financière et administrative qui est chargée de juger les comptes des ordonnateurs et comptables de l’État et des Collectivités territoriales – à l’exception des ministres et du Premier ministre. Dans l’exercice de sa fonction consultative, la CSCCA est obligatoirement consultée sur toutes les questions relatives à la législation sur les finances publiques ainsi que sur tous les projets de contrats, accords et conventions à caractère financier ou commercial.