Limites de la poursuite et perspective d’un Tribunal spécial
Le 7 juillet 2021, entre 1h 30 et 2h du matin, Jovenel Moïse 58ème président d’Haïti, a été torturé (œil gauche crevé, coups de machette, bras cassé…) puis assassiné d’au moins de 12 balles[1] de gros calibres dans sa résidence (à Pèlerin 5) par des Colombiens et d’autres agents étrangers, dont Monsieur Joseph Vincent (55 ans), ancien informateur de la Drug enfoncement administration (DEA)[2], sans que même un agent de la garde présidentielle[3] ait été au moins blessé. Mystère !!!. Le 23 juillet, le Centre d’analyse été de recherche en droits de l’homme a publié un document de cadrage intitulé «19 Questions Rouges (QR) » en vue de développer des approches, comprendre certaines zones d’ombres dans l’assassinat du président Jovenel Moïse et produire périodiquement des analyses.
Se basant sur les questions 2, 3, 4 et 5, ce premier rapport thématique analyse à la lumière du droit la première phase de l’enquête, la poursuite, qui, déjà, confirmerait que dans l’état actuel de la justice haïtienne, il serait difficile de réaliser un procès conforme.
[1] Selon le constat du juge de paix suppléant de Pétion-Ville, Carl Henry Destin, 12 orifices à l’arme de gros calibre et avec des projectiles 9 mm ont été constatés sur le corps du président. « Le bureau et la chambre du président ont été saccagés. Nous l’avons trouvé allongé sur le dos, pantalon bleu, chemise blanche maculée de sang, la bouche ouverte, l’œil gauche crevé. Nous avons vu un impact de balle au niveau de son front, un dans chaque mamelon, trois à la hanche, un à l’abdomen. »
[2] Dans un communiqué adressé à CNN, la DEA a confirmé que l’un des suspects de l’assassinat du président haïtien Jovenel Moïse était à une ancienne source confidentielle de la DEA. Après l’assassinat, il a joint ses contacts à la DEA. Un responsable affecté à Haïti l’a exhorté à se rendre aux autorités haïtiennes. Un responsable du département d’État américain a fourni des informations au gouvernement haïtien. Le gouvernement a ensuite arrêté le suspect ainsi qu’un autre. Traduction de TVA Nouvelle (chaine canadienne).
[3] Trois unités de la police assurent la sécurité du président : l’Unité de sécurité générale du palais national (USGPN), dirigée par Dimitri Hérard, chargée du premier périmètre du palais, de sécuriser la résidence du président ainsi que son parcours ; le CAT-TEAM, dirigé par l’inspecteur principal Amazan Paul Eddy, chargé de protéger la vie du président et de sa famille ; l’Unité de sécurité présidentielle (USP), dirigée par Jean Laguel Civil qui sécurise la personne physique du président et sa famille.