2 juin 2020. Le CARDH, conjointement avec six autres organisations de la société civile haïtienne condamnent la déclaration du Secrétariat général de l’OEA du 29 mai 2020, qui affirme que la fin du mandat du Président Jovenel Moïse est le 7 février 2022.
La lettre adressée au Secrétaire général de l’Organisation multilatérale, le 2 juin 2020, lit : « Les organisations haïtiennes de la société civile et de défense des droits humains, signataires de la présente lettre condamnent votre déclaration, allant à l’encontre de la Charte [de l’OEA] elle-même et du droit international, et espèrent que la présente lettre aura su clarifier le système constitutionnel haïtien et son précédent juridique, déterminant explicitement la fin du mandat constitutionnel présidentiel au 7 février 2021. »
Elle poursuit en ces termes : « En tant qu’organisations exerçant le rôle de vigile, elles souhaitent, tout autant que vous, trouver « la meilleure solution » pour la protection des droits civils et politiques des citoyens haïtiens et les acquis démocratiques. Cette solution, cependant, se doit d’être établie sur des bases constitutionnelles et théoriques claires. »
La lettre expose l’analyse juridique de la durée du mandat constitutionnel présidentiel, basée sur la Constitution de 1987 amendée, le décret électoral de de 2015, l’Accord politique sur la poursuite du processus électoral de 2015 et des précédents juridiques.
Les organisations signataires regroupent : Le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) ; La Commission Episcopale Nationale – Justice et Paix (CE-JILAP) ; Le Conseil Haïtien des Acteurs non Etatiques (CONHANE) ; Le Centre de Recherche et de Formation Economique et Sociale pour le Développement (CRESFED) ; Le Programme alternatif de Justice (PAJ) ; Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) et ; Saint Karl Lévêque (SKL).
